Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La personne, qui propose une ou plusieurs chambres d'hôtes, doit respecter certaines conditions de location. Elle peut aussi proposer des repas à ses hôtes. Elle doit afficher les prix de ses prestations. En cas de problème sur la location, le vacancier dispose de plusieurs recours.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit-déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant. Il ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un WC.
Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la salubrité.
La location est assortie, au minimum, de la fourniture de linge de maison.
L'habitant, qui loue une ou plusieurs chambres, peut aussi proposer des repas à ses hôtes.
Un seul menu doit être proposé et composé de plats, de préférence, du terroir.
Le repas doit être pris à la table familiale en compagnie de l'habitant.
Il n'existe pas de classement officiel des chambres d'hôtes, contrairement à ce qui se pratique pour les hôtels, campings et meublés de tourisme.
Cependant, un référentiel mis en place par OTF (Office de Tourisme de France) réponds au besoin de qualification des chambres d’hôtes.
"CHAMBRES D'HÔTES RÉFÉRENCE® : L'ASSURANCE D'ÊTRE BIEN ACCUEILLI"
Mis en place pour pallier notamment à l’absence de classement national, « Chambre d’hôtes Référence® » est un véritable outil d’animation et de structuration du réseau du tourisme local.
UN DISPOSITIF NATIONAL POUR…
Toutes les infos pour qualifier votre chambre d'hôtes sur notre rubrique "Chambres d'hôtes Référence®"
Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17452 et http://www.offices-de-tourisme-de-france.org/actualites/chambres-dhotes-referencer-le-referentiel-otf-qui-monte
Textes de référence : Textes de référence
Code du tourisme : articles L324-3 à L324-5 - Définition des chambres d'hôtes et déclaration en mairie
Code du tourisme : articles D324-13 à D324-16 - Activité de location de chambres d'hôtes et confort et conformité des chambres
Code du tourisme : article L327-1 - Sanctions en cas d'usage indu des appellations réglementées en matière d'hébergement touristique
Code de la consommation : article L131-5 - Sanction en cas de non respect des obligations d'information sur le prix